Un accord de prêt: de quoi s’agit-il?

21Déc - by Damien - 0 - In Finance

Pour obtenir un financement et réaliser vos projets, il est possible de solliciter un prêt auprès d’une institution bancaire. Cela passe par un certain nombre d’étapes. Il faut commencer par monter votre dossier de crédit. La banque vous délivre alors un accord de prêt. Qu’est-ce qu’un accord de prêt ?

Définition de l’accord de prêt

L’accord de prêt est la première étape dans le processus de demande de crédit. Pour vérifier si vous êtes éligible à un prêt, vous pouvez vous rendre sur le site https://www.floabank.fr/credits/simulation-pret-personnel-multi-projets.

Encore appelé accord de principe, l’accord de prêt est un document délivré par la banque. Il décrit les modalités qui seront retenues dans le contrat de prêt entre les parties.

L’accord de prêt exprime un consentement mutuel entre l’emprunteur et l’organisme de crédit pour la signature d’un futur contrat de prêt.

Ce document est émis après analyse de votre dossier de demande de crédit par la banque. Il mentionne nécessairement les informations suivantes :

  • le montant de l’emprunt,
  • la durée du crédit,
  • le taux d’intérêt et
  • les garanties liées au crédit.

Le but de l’accord de prêt est de signifier au client que la banque a examiné les documents et informations fournies. Elle a donné son aval de principe pour le prêt demandé. Pour que l’accord de prêt soit accordé, le demandeur doit au moins remplir certaines conditions. Il doit avoir une situation professionnelle stable.

Ce dernier est tenu de fournir ses trois derniers relevés de compte. Ceux-ci ne doivent laisser transparaître aucun incident ou grosse dépense. De plus, le demandeur doit avoir un niveau d’endettement inférieur à 33 %. Il faut qu’il fournisse un apport personnel dans la mesure du possible pour rassurer la banque.

L’accord de prêt est donné le plus souvent entre 10 jours et trois semaines après la demande d’emprunt auprès d’une banque classique. Par contre, dans le courrier la mention accord de principe est toujours suivie de celui de « sous réserve d’usage ».

L’accord de prêt équivaut-il à une promesse de prêt ?

L’accord de prêt, même s’il contient les éléments d’un contrat, ne correspond aucunement à une promesse de prêt de la banque. Il s’agit d’une bonne nouvelle dans le cadre du processus de demande de crédit. En revanche, elle n’a aucune valeur juridique.

 

Il n’engage donc pas la banque à vous accorder le prêt, car il s’agit juste d’un avis favorable. D’ailleurs il est soumis à des réserves comme indiqué plus haut. L’accord de prêt n’engage pas non plus l’emprunteur. Ce dernier peut donc à cette étape décider librement de ne plus souscrire au prêt.

Il faut noter qu’avec l’accord de prêt établi, les services compétents de la banque vont à présent analyser minutieusement votre dossier. C’est seulement après cette dernière étape que vous pouvez obtenir un accord définitif suivi de l’offre de prêt. Ce cas n’est envisageable qu’à la condition que la banque ait jugé que votre profil et votre situation sont suffisamment crédibles. Seul l’accord définitif engage la banque.

Dans quel cas la banque peut-elle refuser un prêt après un accord de prêt ?

Pour des raisons suffisamment valables, la banque a la faculté de refuser d’accorder un prêt. Elle peut toujours changer d’avis même si elle a déjà donné un accord de prêt.

La banque après un examen approfondi de votre dossier de demande de crédit peut juger que vous avez une situation d’endettement excessive. Elle peut alors refuser de vous accorder le prêt bien que vous ayez déjà reçu un accord de prêt.

De même, si elle a le moindre doute sur votre solvabilité, elle refusera de vous accorder le prêt. Si votre situation professionnelle est incertaine, elle ne vous aidera pas. Si la banque manque de visibilité sur votre avenir professionnel, elle refusera aussi de vous accorder le prêt.

Il faut noter que les critères d’appréciation et d’évaluation des dossiers de demande de crédit varient d’un établissement à un autre. Ainsi, une banque peut vous refuser un prêt tandis qu’une autre vous l’accordera aisément. C’est pour cette raison qu’il faut faire le tour de plusieurs banques. Vous augmentez ainsi vos chances d’obtenir un prêt.