Quel salaire après l’abandon de poste?

17Juil - by Damien - 0 - In Entreprise

salaire

Dans le monde du travail, l’abandon de poste est un sujet assez sensible. Parfois, les deux parties (employeur et employé) n’arrivent pas à s’accorder sur une décision. Surtout quand cette dernière concerne le salaire que l’employé doit encaisser après sa démission. Mais que dit la loi en France, sur le salaire en cas d’abandon de poste ? Voici, en quelques lignes, une explication.

La rémunération devra quand même se faire

En cas d’abandon de poste, la rémunération du mois de travail précédent devrait être versée par l’employeur. C’est son obligation, s’il ne le fait pas, il pourrait être poursuivi. Cela est également valable pour le mois où survient l’abandon en question. Néanmoins, le salaire pour ce mois-là dépendra également de la durée de la période travaillée.

Ainsi, à partir de la date de la démission, le travailleur ne recevra plus rien. Puisqu’il ne fournit plus aucun travail, et de par son abandon injustifié, sa rémunération se trouvera suspendue. La Cour de cassation abonde en ce sens, selon la loi N°09-41280, du 17 novembre 2010. L’employeur sera ainsi en droit de suspendre le versement du salaire de son employé.

Concernant la prime de précarité

Pour les prochains mois, si la durée du contrat de l’employé en abandon n’est toujours pas rompue, la rémunération restera d’emblée suspendue. En ce qui concerne les contrats à durée déterminée (CDD), si l’abandon de poste est suivi d’une rupture de contrat pour faute grave, la prime de précarité ou l’indemnité de fin de contrat, ne sera pas due, conformément à l’article L 1243-10 du Code du travail. Cependant, si l’abandon en question intervient pendant une période de renouvellement du contrat, l’employeur devra quand même verser la prime de précarité au salarié pour la première partie du CDD. C’est-à-dire, la partie précédent le renouvellement de contrat, en temps normal.

Ce blog vous donnera plus d’information.