Soucieux du développement économique et du développement social, le gouvernement a donc imposé aux entreprises la taxe d’apprentissage. Cette dernière permet de favoriser l’accès à l’emploi, à l’apprentissage et à développer les formations techniques et professionnelles nécessaires pour booster l’économie du travail. Généralement, toutes les entreprises sont soumises à cette taxe, mises à part certaines catégories spécifiques. Développons un peu plus sur cette taxe d’apprentissage.

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La taxe d’apprentissage comme contribution économique

La taxe d’apprentissage est une obligation imposée aux entreprises pour financer les formations professionnelles et techniques. Elle agit donc comme un vecteur économique pour le développement social, mais aussi pour augmenter favorablement l’économie du pays.

Cette taxe d’apprentissage s’accompagne d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Les entreprises soumis à la taxe

Toutes entreprises soumis à l’impôt sur le revenu ou encore à l’impôt sur les sociétés sont soumis à la taxe d’apprentissage. Il n’y a donc aucune distinction de statut (individuel, coopérative, société, association, etc.) et de secteur (industriel, artisanal, commercial).

L’exonération sur la taxe concerne uniquement les SCM ou sociétés civiles de moyens sans activité commerciale, les entreprises avec apprentis et ayant une base annuelle d’imposition six fois plus bas que le SMIC. Les entreprises dont l’activité ne concerne que l’enseignement, sont aussi exonérées de la taxe. Enfin, les agriculteurs et les sociétés agricoles en sont également exonérés.

Le calcule basé sur la masse salariale

Pour connaître le montant de la taxe d’apprentissage à verser, il faudra se baser se la masse salariale de l’entreprise de l’année précédente. Pour cela, il faudra connaître le montant des rémunérations qui sont soumises aux cotisations sociales et les avantages en nature (salaires, primes, indemnités, etc…

Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68%. Seul en Alsace-Moselle, le taux est de 0,44%. Il faut savoir que lors du versement de la taxe d’apprentissage, 87% seront dédiés au financement de l’apprentissage et des formations professionnelles et techniques. Les 13% qui restent correspondent aux dépenses libératoires de l’employeur.

Les déductions de la taxe d’apprentissage

Il est possible de déduire de la taxe d’apprentissage, les dépenses liées aux équipements ainsi qu’au matériel nécessaire pour la formation des apprentis dans les CFA ou centre de formation d’apprentis.

Il est également possible de dépenser dans le matériel pour la création d’établissement de formation ou CFA. L est à noter toutefois qu’il est impossible de financer le stage en milieu professionnel avec la taxe d’apprentissage.

Les conditions de déclaration

Pour déclarer la taxe d’apprentissage, l’entreprise devra mener cette opération par l’intermédiaire de la déclaration sociale nominative ou DSN. Cela est également le cas pour la déclaration de la CSA.

Cette déclaration doit être effectuée dans le mois suivant la période d’emploi de l’entreprise et dont la rémunération sera effectuée. Deux conditions se présentent chez les entreprises. Celles ayant plus de 50 salariés devront faire la déclaration avant le 5 du mois.

Enfin, chez les entreprises ayant moins de 50 salariés, la déclaration se fera avant le 15 du mois. Une exception peut être prise en compte pour les entreprises de plus de 50 salariés dont la rémunération des salariés est donnée une fois le travail achevé. Ces dernières respecteront donc les mêmes conditions que les entreprises de moins de 50 salariés.