La question de la carte grise suscite de nombreuses questions. Cela est d’autant valable quand on décide d’acheter une voiture ou lorsqu’on a hérité de cette dernière. Pour être en règle, de simples procédures peuvent être faites. Nous vous disons tout.
Que faut-il faire avec la carte grise en cas de vente du véhicule
La carte grise comme le permis de conduire fait partie des documents obligatoires d’une voiture. Lorsque la voiture est vendue, la carte grise doit être remise à l’acheteur. Le verso de la partie détachable doit être ainsi rempli par les informations concernant le nouveau propriétaire. Le vendeur devra également signer cette partie. Le nouvel acquéreur devra aussi y apposer sa signature et au cas où l’acquisition est partagée par plusieurs personnes, toutes ces personnes devront signer.
La carte grise devra également être barrée. Par-dessus, une mention «vendu» avec la date exacte et l’heure de vente doit être apposée par le vendeur. L’acheteur aura ensuite la charge d’effectuer une demande de nouvelle carte. Il est possible de le faire en ligne, ou auprès d’un professionnel agréé. Si la demande est faite en ligne, il se peut qu’une copie de l’ancienne carte soit demandée.
Quels sont les documents nécessaires pour la vente d’un véhicule
Pour que la vente se fasse selon les normes, il faut d’abord se munir de certains dossiers importants comme le certificat de cession. Ce dernier confirmera votre consentement à vouloir céder votre véhicule. Le certificat administratif authentique aussi appelé certificat de non-gage devra aussi être fourni. Ce papier justifiera la situation administrative de la voiture.
S’en suivra la carte grise, qui est la pièce d’identité du véhicule. Enfin, un procès-verbal datant de moins de six mois devra aussi être présent parmi la paperasse. Le PV prouvera que la voiture a bien subi un contrôle technique avant sa vente, et est, par conséquent, apte à circuler sans problème.
Ce blog vous donnera plus d’information.
