Les conducteurs transportant des personnes ou des marchandises doivent être titulaires d’un certificat de capacité spécial après avoir suivi une formation capacité de transport. Ainsi, pour les conducteurs français, les exigences sont égales à celles de leurs collègues de l’UE.
Capacité de transport : c’est quoi exactement ?
Les conducteurs nouvellement titulaires d’un permis doivent prouver lors d’un examen qu’ils possèdent les capacités requises formation capacité de transport régulière. Cette mesure vise à renforcer la sécurité routière, à accroître l’utilisation de véhicules économes en énergie et respectueux de l’environnement, et à revaloriser la profession de conducteur.
Quels conducteurs ont besoin d’un certificat d’aptitude ?
En principe, tous les conducteurs qui souhaitent effectuer des transports de personnes ou de marchandises avec des poids lourds ont besoin d’un certificat de capacité en plus du permis de conduire correspondant.
Les conducteurs de véhicules à moteur qui n’ont pas besoin d’un certificat de capacité
Toutefois, une certaine catégorie de conducteurs de véhicules n’a pas besoin de suivre une formation capacité de transport pour obtenir leur certificat. C’est le cas lorsqu’il est question de transporter des passagers ou de biens à des fins privées, lorsque la limite de vitesse autorisée ne dépasse pas 45 km/h, lorsqu’il s’agit de conduire un véhicule par ou pour le compte de l’armée, de la police, des pompiers, de l’administration des douanes et de la protection civile. D’autres exceptions sont à mentionner :
– Des véhicules avec lesquels, aux fins du développement technique ou pour des travaux de réparation ou d’entretien, des manèges d’essai ou de transfert sont effectués ;
– Des véhicules qui, nouveaux ou convertis, ne sont pas encore en circulation ;
– Des véhicules utilisés dans les services d’urgence ou pour les mesures de sauvetage ;
– Des véhicules utilisés pour des trajets d’école de conduite, de pratique ou d’examen, vers ou en relation avec l’examen officiel du véhicule ;
– Des véhicules utilisés pour le transport de matériel ou d’équipement utilisé par le conducteur dans le cadre de son travail, à condition que la conduite du véhicule ne dépasse pas en moyenne la moitié de la durée hebdomadaire de travail ;
– Des véhicules affectés uniquement au trafic interne de l’entreprise et autorisés à circuler sur la voie publique uniquement avec l’autorisation de l’autorité.
Notons que le titulaire du certificat de capacité est responsable de sa prolongation.
Les conducteurs peuvent-ils être employés sans certificat de capacité ?
Oui. Toutefois, les conducteurs ne peuvent effectuer que les trajets qui entrent dans la catégorie des exceptions énumérées plus haut. Une autre possibilité est que le conducteur suive le programme de formation de base d’un an. Dans ce cas, il peut effectuer des transports de personnes ou de marchandises, pendant toute la durée de la formation capacité de transport, mais uniquement sur le territoire.
Jusqu’à quel point le certificat de compétence est-il sécurisé ?
Le certificat de capacité possède les mêmes dispositifs de protection que le permis de conduire au format carte de crédit. Le certificat de capacité n’est valable qu’avec le permis de conduire, car il s’agit d’un document complémentaire. Attention : les numéros des deux documents doivent être identiques.
